membres de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté 6. Au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs g) sur proposition de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) |